Dossier septembre 2016

C'est quoi l-IFER

Nous avons évoqué l'IFER dans le dossier d'Août dans "à qui profite l'éolien"

Cela demande plus de précisions.

En effet cet impôt est une composante de la Cotisation économique territoriale

CET  qui comprend:

Le C.F.E cotisation  des entreprises qui revient à 100% à la CDC.

La C.V.A.E cotisation sur la valeur ajoutée , 26,5 % CDC et 25% à la Région.

L'IFER Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

 

La valeur de l'IFER  est donnée par l'article  1519D du code général des impôts au

1/01/2016, cette valeur est de 7,34 le KW.

Prenons le futur parc des 9 éoliennes industrielles de 122 mètres de hauteur, qui sera

situé sur la ligne de crête au dessus du Carrefour Market et la commune de Férriéres.

-Soit 9 éoliennes x 2 MW = 18 MW.

Recette totale de l'impôt sur un an sera:

18MW=18000KW x 7,34 = 132120

Répartition:Ils recevront donc.

CDC Atlantique 50% =66060€ (1)

Département     30% =39636

Communes         20% =26424€ (2)

(1)Les présidents de CDC ont toujours l'argument de dire ,que les parcs éoliens ne sont pas de leur ressort ?

 (2)St Jean de Liversay pour 5 , éoliennes 14680€/an , un peu moins que le

SMIG annuel.

Férriéres, 3 éoliennes  8808€/an

st Cyr du Doré ,1 éolienne 2936 €/an

 PS:Les promoteurs de parc éolien dégagent souvent des marges très élevées et peuvent

sans difficulté payer cet impôt. (source lettreducadre.fr)

 

 

Seule exception la répartition de l'impôt perçu sur le ou les transformateurs

Le calcul est différent, en KV suivant le tableau:

sup à 350KV                       145481€

entre 350 et 130 KV           49370€

entre 130 et 50 KV              1418€

Cela sera le cas de St Jean de Liversay, dont une association pourrait percevoir 49370€/an.

Heureuse association dont nous n'avons à ce jour aucune information ???

 

Dossier avril 2016

ASSOCIATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VALLEE DU CURE

 

Le 8 mars 2016

 

 

Objet :Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Longèves

(Charente Maritime) du 25 janvier 2016

Avis –N °2090-N°13

 

 

 

Monsieur le Préfet de région,

 

 

 

Notre association vient de prendre connaissance de la réponse de Monsieur le Préfet de Région concernant la demande d’exploitation d’un parc éolien dans la commune de Longèves.

Ce courrier, après lecture attentive, amène quelques remarques :

 

Je cite  l’étude d’impact confirme malgré certaines imprécisions de l’argumentaire, le

caractère modéré des enjeux environnementaux présents sur le secteur.

L’étude ignore la présence d’une ZNIEFF de type 1, qui abrite obligatoirement au moins une espèce ou un habitat remarquable ou rare.

L’étude sur l’impact de la biodiversité ne donne aucune garantie sur la préservation des espèces.

 

Plus loin : Le protocole national de suivi environnemental des parcs éolien prévoit la mise en œuvre de suivis comportementaux pour une espèce sensible comme le Busard cendré.

Mais aussi le Faucon hobéreau , Héron pourpre, Martin pêcheur ,du Milan noir et depuis 3 ans

deux couples de Cigognes.

L’inventaire des richesses faunistiques n’est pas complet, (Art L 411-5 code de l’environnement.)

 

Après : Sur le plan paysager . Le parc éolien de St Jean de Liversay , Ferriéres, Saint Cyr du Doré se trouve à 6,5 km et non 8,5km pour la première éolienne.

D’autre par ce parc n’apparaît pas sur le montage photo du promoteur.

 

Sans compter: Que l’étude acoustique n’est pas compréhensible ; Il n’y a pas d’étude des infra-sons et ultra-sons qui pourraient nuire aux différentes espèces dans la zone.

 

Pour enfin arriver à l’objectif de ce rapport : L’étude d’impact présenté permet de confirmer le caractère modéré des enjeux présents sur le secteur retenu, malgré certaines imprécisions et faiblesse de l’argumentaire .

Dans ce cadre peut-on considérer que parc éolien ne pourra pas perturber intentionnellement la faune de la ZNIEFF ? L’état a obligation réglementaire envers ces espèces.

 

Il est évident que dans la procédure ICPE, l’autorité administrative de l’état ne constitue pas une approbation du projet.

Par ailleurs, nous ne savons pas si cet avis pourrait valoir opposition d’exploitation du projet.

En tous cas, un avis défavorable à l’exploitation du site viendrait bien tard après avoir mobilisé l’administration pour accorder un permis de construire.

Sachez qu’avec une telle densité d’arguments soulignant l’insuffisance des études menées, nous mettons en avant également l’absence de textes de références.

Pour conclure, malgré ces carences, le projet bénéficie d’un avis fort bien veillant tout en étant bien conscients des enjeux nationaux et internationaux.

 

 

Références :Art L 411-22 à30 code de l’environnement

Art L 411- 1 ,3° environnement et art l 511-1 code de l’urbanisme

 

 

 

LE MARAIS  PLAN

Après plusieurs observations, un couple vient enfin s'installer sur le pylône ouest.

Un couple de cigognes cherche le nid qu'il occupait l'année précédente et revenait fidèlement au même endroit d'année en année. Un couple est uni pour la vie.

 

 

 

Avril ou en mai , arrive le moment de la ponte

 

 

Les cigognes peuvent rester longtemps sur

une seule patte.

Nos oiseaux se sont installés sur les pylônes haute tension. Les activités des cigognes autour des

installations peuvent présenter un risque de collisions et parfois des conséquences sur la sécurité

d'alimentation électrique, risques de courts-circuits.

Pour éviter  les dangers RTE (réseau de transport électrique) installe des corbeilles

pour recevoir les nids.

Un nid peut peser de 50 à 400 kg

 

Mais aussi , les pylônes sont équipés d'anémomètres qui évitent aux oiseaux de se déplacer dans les zones dangereuses, risque d'électrocution.

La ZNIEFF accueille aussi des oiseaux de passage en cours de migration

Des hérons garde-boeuf ont fait escale.

 

Les parcs éoliens ne peuvent que nuire à la biodiversité et éloigner les oiseaux migrateurs.

Dossier mars 2016

Dossier fevrier 2016

L' AUNIS  ATLANTIQUE

 

MUTILE

 

SACCAGE

L'éolien ne devient plus la production verte. Nos élus s'appuient sur les arguments des objectifs,

Européens et nationaux et les retombées fiscales pour la collectivité.

Par contre les études d'impacts sur l'environnement, la dégradation de nos paysages sont occultées.

 

Mais aussi certains engagements poussent nos responsables publics à enfreindre les lois; comme

la loi relative à la lutte contre la corruption et sur l'utilisation frauduleuse sur les mesures compensatoires.

 

Nous serons vigilants

Les travaux sur la commune de St Jean de Liversay ont commencé, pour l'installation des éoliennes industrielles.

 

Mais pas un mot sur les projets éoliens (1)

dans le bulletin de janvier de la CDC  Atlantique.

C'est la peur d'en parler !!

 

Le maire de St Jean de Liversay a été sollicité par WKN pour 5 nouvelles machines.

Souvenons-nous les affirmations du maire dans l'article de l'HEBDO:"Transparence sur le projet éolien".

Denis Petit a déclaré. Ce projet n'est pas le mien, et aujourd'hui, je ne proposerais pas un tel projet.

Tiendra-t-il parole?

 

 

 

(1) Longéves, St Jean de Liversay, Ferrières, St Cyr du Doré, Cram chaban

La jurisprudence est constant en ce qu'elle reconnaît que les parcs éolien font perdre une valeur

significative du prix des maisons et freine la construction de lotissements.

Explorimmo, annonceur de vente immobilier, confirme qu'une étude sérieuse vient de démontrer que les éoliennes dévaluent les propriétés de 11% dans un périmètre de 2000 mètres et de 4% dans un rayon de 4000 mètres.

 

La MMA a introduit les parcs éolien comme pouvant induire une dépréciation d'un bien immobilier.

 

Situation et dénomination

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On vous parle souvent du parc des Moindreaux, ce projet initialement prévoyait des éoliennes sur cette fameuse butte(côté déchetterie), mais il a été abandonné à cause de la présence d'outardes-canepetiére et donc la LPO a obtenu une friche en contrebas de la butte.

 

Maintenant ,les 9 éoliennes accordées sont centrées sur la Butte de Fichon

Dossier Janvier 2016

Quel enthousiasme !!Un marathon d'une semaine pour coucher 29 articles de promesses.

Ils se sont promis de réduire l'utilisation du charbon et d'augmenter les parcs éoliens et solaires.

Tant d'effort pour la réduction de carbone; pardon!!, rayé des articles est remplacé par

"équilibre entre émission et absorption"

C'est-à-dire,continuer à polluer, mais on compensera par la plantation d'arbres.

Et aussi des aides pour les pays pauvres.

Toutes ces décisions en l'absence de tout contrôle,aucun moyen de vérification ni de sanctions

pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements.

UN PROJET DE PARC EOLIEN  A NUAILLE D'AUNIS

L'épidémie continue après LONGEVES , les élus de NUAILLE sont tentés par l'IFER(1)

au détriment de nos paysages et surtout de la zone naturelle d'intérêt écologique,floristique et

faunistique qui va se trouver en tenaille entre deux parcs.

Dossier octobre 2015

Comment cacher un projet éolien?

Un petit tour à la Mairie de Cram-Chaban, ou on nous apprend que rien n'est encore décidé,que des supputations, le fournisseur n'était pas encore trouvé

 

Après avoir rampé, nous avons pu lire que le propriétaire du mât

est aussi un promoteur  Vol-V-SAS.

C'est encore une stratégie pour remplir la caisse de

la commune au détriment de notre patrimoine.

 

 

Le renouvelable détourné en eldorado financier

 

 

A qui veut-on cacher ces informations?

 

Dossier septembre 2015

Des éoliennes Allemandes à LONGEVES

C'est la société WKN groupe Allemand , Wind Kraft Nord, qui installera 3 énormes machines

de 149 mètres pour 7,2 MW.

Le mitage de l'Aunis Nord continue et c'est peut-être pas encore terminé.

En parle aussi d'un projet sur Cram-Chaban.

 

Classé troisième constructeur mondial; l'Allemagne emploie des émigrés pour la fabrication

des éoliennes(TF1 du 2/9)

Alors que l'on veut faire croire aux Français que la filière éolienne chez nous

 

crée de nombreux emplois . Foutaise!!!!(voir le taux de chômage)

 

dossier août 2015

Les associations Anti-éoliens réunissent leurs efforts au sein           

                                       d'un collectif

C'est le cas de l'ADDVC qui va rejoindre ce collectif ,baptisé "Aunis Saintonge Environnement".

L'objectif est de mieux s'organiser, faire circuler les informations, décider des actions à mener.

Plusieurs plaintes visant des élus locaux pourraient être déposées pour des cas de corruption ou de prises illégales d'intérêts.

Dossier juillet 2015

Les éoliennes accusées de brouiller

les postes TV

 

 Les symptômes:

______________

-brouillage

-points blancs

-baisse de son

-grésillement

Alors quoi faire?

L'article L112-12 du code de la construction et l'habitation, stipule que en cas de gêne à la réception de la radiodiffusion ou la télévision, c'est aux frais du constructeur de rétablir des conditions de réception satisfaisantes.

      En général les constructeurs font installer à côté des éoliennes un réemetteur

mais pas toujours satisfaisants.

Alors il faut dans certain cas saisir l'exploitant du parc en référé.

Il faut constituer une association et prouver les nuisances, par analyse, qui devra

estimé si le parc apportent une perturbation à la réception des signaux.

Mais bien sûr l'expertise sera à la charge de l'association (il faut consigner 4000à4500€)

Ce fut le cas à Sorcy-saint Martin dans la Meuse.

Extrait: www01 net.com/editoril/404253

 

Mise en garde

__________

Nous avons des craintes par rapport au relais TV de Melles.

Les habitants situés à l'ouest du parc, pourraient être affectés par le parc des

Moindreaux Ferrières.

 

l'ADDVC restera attentive et à l'écoute de tous les problèmes occasionnés par les éoliennes.

 

Dossier Novembre 2015

LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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Bientôt la conférence sur le réchauffement climatique à Paris.

Nous attendons tous que les vrais problèmes soient débattus.

 Un petit rappel: De 1970 à 2004 le taux de CO2 a augmenté de 70%

avec une pause en 2009 pour cause de crise économique, puis une hausse à partir de  2010.

Les gros pollueurs de la planète sont la Chine, les Etats Unis, la Russie,

en plus des 188 pays ayant ratifiés la convention de Copenhague de décembre 2009,

seulement 35 avaient pris des résolutions.

Il est bien entendu que la participation collégiale aux efforts de réduction du CO2 est primordiale.

Ce n'est pas la France avec ses 1,2 % de pollution de la planète qui renversera la tendance.

Ce n'est pas en installant 3500 éoliennes en plus des 5500 que la courbe va fléchir, c'est une production négligeable

qui gaspille les subventions de l'état donc nos impôts

D'autres secteurs plus importants sont à traiter.

Les transports sont responsables de 26% de la pollution, l'agriculture 20%,l'industrie 19%,

égalité avec le résidentiel tertiaire......

 

Nous espérons que les bonnes décisions seront prises

 

 

Dossier Décembre 2015

 La Z N I E F F

ZNIEFF: C'est  une zone naturelle d'intérêt

écologique,faunistique et floristique

 

De type 1 ,elle existe du côté de Nuaillé d'Aunis

 

avec deux nids de cigognes installés depuis 

La définition : Secteurs de superficie limitée,caractérisé

par la présence d'espèces, d'associations d'espèces

ou de milieux rares,remarquables du patrimoine naturel

national ou régional.

 

Zone particulièrement sensibles à des équipements ou

à des transformations même limitées.

Dossier juin2015

Les réactions sont nombreuses et pour cause:

Une remise en question du Grenelle II, par l'assouplissement des règles applicables

aux installations des parcs éoliens

La FED  à la cours d'appel de Bordeaux.

SER: schéma éolien régional

Vous serez tous concernés

Dossier Janvier 2014

Les propositions de la commission Européenne

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1) Un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à éffet de serre de 40% ,par rapport

au niveau de 1990.

 

2) Un objectif contraignant en matiére d'énergies renouvelables à l'échelle de l'UE fixé à 27%

 

3) Lobjectif de l'efficacité énergétique sera finalisé au courant de l'année.

 

4) Un nouveau système de gouvernance, ces plans seront établis par les états membres dans le cadre d'une

     approche commune et non plus sous la responsabilité de chaque état.


Mais déjà des pressions

==========================

sur la réduction des émissions CO2:

Le commissaire allemand à l'énergie veut 35% au lieu de 40% de réduction, normal avec toutes les centrales thermiques

pour palier la production des parcs éoliens.

 

Les italiens "Le niveau de réduction doit être décidé avec précaution"

Rappel:

L'UE contribue pour 11% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

 

Pour les énergies renouvelables:


Les britanniques "Fixer des objectifs pour le renouvelable est une erreur"

Les français et les espagnols opposés à tout objectif contraigant.

Attendons le mois de mars à l'occasion de conseil Européen.

 

extrait Actu-européenne et Energie-actu janvier 2014

 

SALE TEMPS POUR LES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE EUROPEEN

 

Les faits:RWE, le deuxième producteur allemand d'électricité a annoncé en novembre 2013 la suppression de 6750 postes

               en 2014-2015 et une baisse importante de ses investissements.

Avant lui l'autre producteur ,le premier allemand E,ON ,mais aussi le français GDF-Suez,le britannique Centrica

et l'italien Enel, ont fait de résultats en baisse, de diffilcultés d'exploitation et de perspectives faibles.

                                   Les problèmes viennent de toute part.

                 D'abord de la consommation, la demande connaît des faiblesses.

                 En France ,elle a baissé en un an de 4% en 2013 chez les industriels, ce qui est dû en partie

                 à des économies, mais aussi à une activité économique dégradée.

 

 

Les acteurs historiques et particulièrement les allemands, expliquent

que la cause de leurs difficultés est le surgissement des énergies renouvelables

et une politique de subvention massive

 

 

C'est la tempête donc pour les énergéticiens européens, qui voient fondre

les bénéfices pour les années à venir, alors qu'ils font face à des dettes

colossales. 42milliards pour l'italien,32 milliards pour GDF-Suez et RWE

et enfin 19 milliards pour l'autre allemand E.ON qui va céder 80% d'un

parc éolien danois

 

Voilà la situation, mais le pire arrive, le développement foudroyant des gaz de schistes aux Etats-unis

a déséquilibré un peu plus le marché des matières premières, en faisant chuter les prix du charbon

Résultat: En Europe les centrales à gaz sont devenus moins compétitives moins rentables par

rapport aux centrales à charbon.

Ces centrales utilisées généralement pour palier soit à l'intermittence de production des parcs éoliens

ou les pics de consommation, vont provoquer des effets inverses sur notre atmosphère.

Avec de nombreuses centrales thermiques, les allemands sont

actuellement les plus grands pollueurs d'Europe.

 

Ou est l'efficacité énergétique,affaire a suivre, la commission Européenne

doit publier ses propositions sur le paquet climat pour 2013

 

 

extrait article de l'opinion novembre 2013 E Ducros

 

 

 

SUITE DU DOSSIER DE Mai:

La cour de justice de l'UE a rendu sont verdict ce jeudi 19 décembre 2013.

LES TARIFS DE RACHAT DE L'ELECTRICITE D'ORIGINE EOLIENNE CONSTITUENT

UN AVANTAGE ACCORDE AU MOYEN DES RESSOURCES DE L'ETAT.

 

Le conseil d'état devrait logiquement ordonner le rembourssement des aides indument perçues par les producteurs

d'électricité qui en ont béneficié depuis 2001.

 


Le tarif de rachat de l'électricité éolienne à un tarif garanti par l'état serait remis en cause, ainsi que probablement le mécanisme

 de la CSPE (contribution au servive de l'électricité) et dont le taux actuel de 4,5% est en croissance rapide.

 

Un constat ,les éoliennes, abritées sous le parapluie de l'écologie, n'étant pas rentable, elles survivent grâce a des aides

illégales prises sur la facture des consommateurs et entrainent la France dans un gouffre financier sans fond.

 

La FED demande le rembourssement des usagers du montant cumulé, intérêts compris .Affaire a suivre

(extrait  du communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable)

dossier fevrier

Dossier octobre 2012

 

9 éoliennes industrielles sur la Butte des Moindreaux

 

Rappel: Le projet est né à l'initiative de la société VALOREM ,l'appui du maire

              de St Jean de Liversay et l'accord mitigé de la CDC.

 

Le permis avait été refusé par le Prefet de la Charente Maritime puis désavoué

par le TA de Poitiers.

Il est actuellement à l'affichage sur le terrain , accordé par le Préfet de Région.

 

 

Plusieurs recours contre l'autorisation du Prêfet de Région des permis de construire

d'un parc de 9 éoliennes, ont été déposés par l'ADDVC.

 

Mais aussi des requérants individuels.

 

Nous demandons au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les permis des Moindreaux.

 

Nous vous tiendrons informé des suites données.

 

Bientôt votre environnement va changer

extrait du PC

Le schema Régional Eolien Poitou-Charentes

 

RCAE c'est à dire schéma Régional du Climat ,de l'Air et de l'Energie 

Celui-ci n'étant pas achevé  et donc non publié , a permis au Préfet de Région d'exercer seul

les compétences et publier l'arrêté n°282 en date du 29 septembre 2012 portant approbation

du SER (Shéma Régional Eolien)

°282 en date du 29 septembre 2012 portant approbation

du SER (Shéma Régional Eolien)

 

C'est quoi le SER : 

-C'est d'identifier la contribution de la région à l'objectif national en matière d'énergie

 renouvelable d'origine éolienne terrestre.

 

- C'est de définir les zones favorables à l'implantation des parcs éoliens afin que

 l'objectif quantitatif régional puisse être atteint

 

 

En Résumé: Comme les promoteurs sont en manques de bénéfices, car ils ont de plus

en plus de mal à installer des éoliennes, sous les actions des associations, des Maires,

des citoyens qui refusent l'implantation de parcs éoliens à proximité des habitations.

  • Le Préfet de la région a décidé pour nous.
  • Ils mettront les parcs là ou ils le voudront et puis c'est tout!!!

 

La Région parle de développement harmonieux de l'éolien, de l'exellence environnementale.

Les conséquences

Tous les villages seront concernés, sauf TAUGON et LA RONDE.

Les 9 éoliennes des Moindreaux ne suffiront pas pour arriver au quotas.

 

Il faut s'attendre à ce que les promoteurs viennent prospecter encore et encore sur notre canton.